Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont établies par :

MOON MARKET, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital social de 100,00 €, dont le siège social est situé au 1 Rue de Bône, 34500 Béziers, France.

Informations légales :

• Dénomination sociale : MOON MARKET

• Forme juridique : SASU

• Capital social : 100,00 €

• SIREN : 102 359 775

• SIRET : 102 359 775 00016

• RCS : 102 359 775 R.C.S. Béziers

• TVA intracommunautaire : FR35102359775

• Président : Monsieur Youssef BAGHAT

• Adresse : 1 Rue de Bône, 34500 Béziers, France

• Adresse électronique : contact@moon-market.com

• Téléphone : 04 67 59 56 74

• Site internet : https://www.moon-market.com

Ci-après dénommée « MOON MARKET » ou « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées sur le site internet www.moon-market.com entre MOON MARKET et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommée « le Client ».

MOON MARKET est spécialisée dans la vente en ligne de chocolats, confiseries, assortiments gourmands et coffrets de chocolats, notamment Celebrations.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties concernant les commandes, les prix, les paiements, les livraisons, les rétractations, les garanties et les éventuels litiges.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter expressément.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits commercialisés par MOON MARKET sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.

MOON MARKET propose notamment des coffrets de chocolats Celebrations en plusieurs formats :

• Petit coffret ;

• Coffret moyen ;

• Grand coffret.

Les coffrets contiennent des assortiments de mini chocolats Celebrations, pouvant notamment comprendre les variétés Mars, Snickers, Twix, Bounty, Galaxy, Maltesers et Milky Way, selon les assortiments commercialisés.

Les chocolats sont emballés individuellement dans leurs emballages d'origine.

La répartition des différentes variétés peut varier selon les lots, dans le respect des caractéristiques annoncées sur la fiche produit.

Les fiches produits précisent notamment le contenu, le poids net, le prix et les informations alimentaires obligatoires.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits. Les accessoires et éléments décoratifs figurant sur les mises en scène ne sont pas inclus dans les commandes, sauf indication contraire.

MOON MARKET veille à fournir une information claire, exacte et non trompeuse sur les produits proposés.

ARTICLE 4 – COMPOSITION, ALLERGÈNES ET INFORMATIONS ALIMENTAIRES

Les produits commercialisés par MOON MARKET sont des denrées alimentaires susceptibles de contenir des ingrédients provoquant des allergies ou des intolérances.

Selon les références, les chocolats peuvent notamment contenir :

• Du lait et des produits à base de lait ;

• Des arachides ;

• Du soja ;

• Des céréales contenant du gluten ;

• Des œufs ;

• Des fruits à coque.

Certains produits peuvent également présenter des risques de présence fortuite d'autres allergènes, conformément aux informations fournies par leurs fabricants.

La composition exacte, les allergènes et les éventuelles mentions de traces sont précisés dans les informations alimentaires correspondant aux produits réellement commercialisés.

Le Client est invité à consulter attentivement ces informations avant toute commande, particulièrement en cas d'allergie, d'intolérance ou de régime alimentaire particulier.

Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011, les informations alimentaires obligatoires applicables à la vente à distance sont mises à disposition du consommateur avant la conclusion de l'achat, à l'exception des informations bénéficiant d'un régime légal particulier.

Les informations figurant sur l'emballage du produit reçu doivent également être consultées avant consommation.

Pour toute question relative à la composition d'un produit, le Client peut contacter MOON MARKET à l'adresse contact@moon-market.com.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

MOON MARKET s'efforce de maintenir les informations de disponibilité à jour.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client est informé dans les meilleurs délais.

Une solution adaptée peut lui être proposée, notamment le remboursement du produit indisponible ou, avec son accord, son remplacement par un autre produit.

Aucun produit de substitution ne sera imposé au Client sans son consentement.

En cas d'impossibilité d'exécuter la commande, les sommes dues sont remboursées conformément à la législation applicable.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.

La livraison standard est gratuite pour toutes les commandes éligibles en France métropolitaine, sans minimum d'achat.

Le prix total de la commande est indiqué au Client avant la validation définitive de son achat.

MOON MARKET se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment.

Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché et accepté par le Client au moment de sa validation.

Les éventuelles réductions ou opérations promotionnelles sont soumises aux conditions expressément indiquées sur le site et aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 7 – PASSATION DES COMMANDES

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier :

• Les produits sélectionnés ;

• Les quantités ;

• Les prix ;

• Le montant total ;

• Les coordonnées de facturation ;

• L'adresse de livraison.

Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant la confirmation définitive.

La commande est finalisée au moyen d'un bouton indiquant clairement qu'elle entraîne une obligation de paiement.

Après validation, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique communiquée par le Client.

Cette confirmation contient les informations essentielles relatives à la commande.

MOON MARKET peut suspendre le traitement d'une commande en cas d'incident de paiement, de suspicion sérieuse de fraude ou d'impossibilité légitime d'exécution, dans le respect des droits du consommateur.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées sur le site lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux affichés dans l'interface de paiement Shopify.

Les transactions sont traitées au moyen des prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Le paiement est exigible selon les modalités communiquées au Client lors du processus de commande.

MOON MARKET ne demande jamais la transmission d'informations bancaires complètes par courrier électronique.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande ne pourra être exécutée tant que le paiement n'aura pas été régularisé.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1 – Zone géographique de livraison

MOON MARKET propose la livraison de ses produits exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise.

Les livraisons vers les départements et régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d'outre-mer (COM) et les destinations internationales ne sont pas proposées.

Les commandes sont livrées à l'adresse renseignée par le Client lors de la validation de sa commande, sous réserve de son éligibilité à la livraison.

9.2 – Frais de livraison

La livraison standard est entièrement gratuite pour toutes les commandes éligibles, sans minimum d'achat.

Aucun frais de livraison supplémentaire n'est facturé au Client pour la livraison standard proposée par MOON MARKET.

Le montant total de la commande est clairement indiqué avant la validation définitive de l'achat.

9.3 – Préparation et expédition

Les commandes sont préparées et expédiées selon les modalités et délais indiqués sur le site lors de la commande.

Après expédition, le Client peut recevoir un courrier électronique contenant les informations de suivi, lorsque le transporteur utilisé propose ce service.

9.4 – Délais de livraison

Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

MOON MARKET s'engage à respecter le délai annoncé.

À défaut d'indication ou d'accord concernant un délai particulier, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

9.5 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut notamment demander à MOON MARKET d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, si les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat.

Les sommes dues au Client sont alors remboursées conformément à la réglementation applicable.

9.6 – Adresse de livraison

Le Client est tenu de communiquer une adresse de livraison exacte et suffisamment complète.

En cas d'erreur dans les coordonnées communiquées, le Client est invité à contacter rapidement le service client à l'adresse contact@moon-market.com.

MOON MARKET s'efforcera de prendre en compte toute demande de correction dans la mesure où la commande n'a pas encore été expédiée.

9.7 – Réception et transfert des risques

Lorsque MOON MARKET organise le transport, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de non-conformité, le Client peut contacter MOON MARKET.

L'absence de réserves à la livraison ne prive pas le Client de ses garanties légales.

9.8 – Conditions particulières liées aux chocolats

Les chocolats sont sensibles aux températures élevées et aux mauvaises conditions de conservation.

MOON MARKET veille à adapter les modalités de préparation et d'expédition à la nature des produits commercialisés.

Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.

En cas de produit reçu dans un état non conforme, le Client peut contacter le service client afin de faire valoir ses droits légaux.

ARTICLE 10 – RÉCEPTION DES PRODUITS

À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le Client peut contacter le service client à l'adresse :

contact@moon-market.com

Pour faciliter le traitement de sa demande, il peut communiquer son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est possible, des photographies.

Cette démarche facilite le traitement de la réclamation, mais ne constitue pas une condition obligatoire à l'exercice des garanties légales.

L'absence de réserve auprès du transporteur ou de signalement immédiat ne prive pas le Client de ses droits légaux.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 – Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai commence à courir à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

En cas de livraison séparée de plusieurs biens relevant d'une même commande, les règles légales relatives au point de départ du délai s'appliquent.

11.2 – Particularités des produits alimentaires

La vente de chocolats et de confiseries n'entraîne pas automatiquement l'exclusion du droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certaines exceptions peuvent s'appliquer, notamment :

• Aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• Aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• Aux biens descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Ces exceptions ne s'appliquent que lorsque leurs conditions légales sont effectivement réunies.

L'ouverture du carton extérieur d'un coffret ne suffit pas nécessairement à caractériser une exception au droit de rétractation.

11.3 – Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à MOON MARKET avant l'expiration du délai légal.

Cette notification peut être adressée :

Par e-mail : contact@moon-market.com

Par courrier :

MOON MARKET
1 Rue de Bône
34500 Béziers
France

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou transmettre toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site lorsque celle-ci est applicable.

11.4 – Retour des produits

Lorsque le droit de rétractation s'applique, le Client doit renvoyer les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être manipulés dans des conditions compatibles avec leur nature et leur conservation.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, conformément à la loi.

Les frais directs de retour dans le cadre d'une rétractation sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou engagement commercial plus favorable de MOON MARKET.

11.5 – Remboursement

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, MOON MARKET rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux dans les conditions prévues par la loi.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la date à laquelle MOON MARKET est informée de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, MOON MARKET peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'occasionnant aucun frais supplémentaire.

ARTICLE 12 – RETOURS ET RÉCLAMATIONS POUR NON-CONFORMITÉ

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales applicables.

En cas de produit non conforme, détérioré avant sa réception, impropre à la consommation ou présentant un défaut relevant de la responsabilité du Vendeur, le Client peut contacter MOON MARKET.

Le service client examine la demande au regard des circonstances et des droits légaux applicables.

Selon la situation, les solutions peuvent notamment comprendre le remplacement du produit, une réduction du prix ou le remboursement.

Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne sont pas à la charge du consommateur.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits du Client résultant des garanties légales.

ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

MOON MARKET est tenue de livrer des biens conformes au contrat.

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales.

Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

La nature alimentaire des produits et leur durée de conservation peuvent être prises en compte dans l'appréciation de leur conformité, sans supprimer les droits légaux du consommateur.

ARTICLE 14 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.

Selon les circonstances, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

ARTICLE 15 – CONSERVATION ET UTILISATION DES PRODUITS

Les chocolats et confiseries doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.

De manière générale, il est recommandé de les conserver dans un endroit frais, sec, à l'abri de la lumière directe du soleil et des sources de chaleur.

Les produits ne doivent pas être consommés lorsque leur état ou les informations de sécurité alimentaire indiquent qu'ils sont impropres à la consommation.

Le Client est invité à vérifier les dates de durabilité et les conditions particulières de conservation mentionnées sur les produits.

MOON MARKET demeure responsable de ses obligations légales concernant la conformité, la sécurité et les conditions de commercialisation des denrées alimentaires.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

MOON MARKET est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente dans les conditions prévues par la législation applicable.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement d'un fait imputable au Client, d'un tiers étranger à l'exécution du contrat présentant les caractéristiques légales requises, ou d'un événement de force majeure.

Les informations relatives aux allergènes et aux conditions de consommation doivent être prises en considération par le Client.

Toutefois, aucune clause des présentes CGV ne saurait exonérer MOON MARKET de ses obligations légales en matière de sécurité alimentaire, d'information du consommateur ou de conformité des produits.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Les obligations des parties peuvent être suspendues en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Constitue un cas de force majeure un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation.

Les conséquences d'un tel événement sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Ces données peuvent être nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, aux livraisons, au service client et au respect des obligations légales.

Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Le Client peut exercer ses droits en contactant :

contact@moon-market.com

ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments originaux du site www.moon-market.com sont susceptibles d'être protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée d'un contenu protégé est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Les marques des fabricants de chocolats commercialisés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 20 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter :

MOON MARKET

1 Rue de Bône
34500 Béziers
France

E-mail : contact@moon-market.com

Téléphone : 04 67 59 56 74

Afin de faciliter le traitement des demandes, le Client est invité à communiquer son numéro de commande et les informations utiles à l'identification du problème.

MOON MARKET s'efforce d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.

ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à MOON MARKET.

Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre son différend directement auprès du service client par une réclamation écrite adressée à :

MOON MARKET
1 Rue de Bône
34500 Béziers, France

E-mail : contact@moon-market.com

La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des conditions légales de recevabilité de sa demande.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement le service client de MOON MARKET afin de rechercher une solution amiable.

Le Client peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables.

ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CGV

MOON MARKET peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf dispositions légales contraires ou accord valable des parties.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa conclusion.

ARTICLE 24 – DISPOSITIONS FINALES

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.

Les présentes CGV ne peuvent être interprétées comme limitant les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de :

MOON MARKET
1 Rue de Bône
34500 Béziers
France

E-mail : contact@moon-market.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Produit(s) commandé(s) :

...................................................................

Numéro de commande :

...................................................................

Commandé(s) le :

...................................................................

Reçu(s) le :

...................................................................

Nom du ou des consommateurs :

...................................................................

Adresse du ou des consommateurs :

...................................................................

Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier) :

...................................................................

Date :

...................................................................

MOON MARKET
SASU au capital de 100,00 €
RCS Béziers : 102 359 775
SIRET : 102 359 775 00016
TVA intracommunautaire : FR35102359775

1 Rue de Bône, 34500 Béziers, France

Président : Youssef BAGHAT

contact@moon-market.com
04 67 59 56 74

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026