Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), telle que modifiée, et aux autres dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site www.moon-market.com sur l'identité de son éditeur, les conditions d'utilisation du site et les informations relatives à son exploitation.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le site internet www.moon-market.com est édité et exploité par la société MOON MARKET.

Informations légales de la société :

  • Dénomination sociale : MOON MARKET

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

  • Capital social : 100,00 €

  • Adresse du siège social : 1 Rue de Bône, 34500 Béziers, France

  • Numéro SIREN : 102 359 775

  • Numéro SIRET : 102 359 775 00016

  • Numéro RCS : 102 359 775 R.C.S. Béziers

  • Greffe d'immatriculation : Béziers

  • Date d'immatriculation au RCS : 17 mars 2026

  • Immatriculation au RNE : 17 mars 2026

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR35102359775

  • Code APE/NAF : 47.11B

  • Activité principale déclarée : Commerce d'alimentation générale

  • Président : Monsieur Youssef BAGHAT

Coordonnées de contact :

La société MOON MARKET exerce une activité de commerce en ligne, notamment dans la commercialisation de chocolats, confiseries, coffrets gourmands et autres produits alimentaires.

ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site www.moon-market.com est :

Monsieur Youssef BAGHAT, agissant en qualité de Président et représentant légal de la société MOON MARKET.

Toute demande concernant le contenu éditorial du site peut être adressée à :

contact@moon-market.com

ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.moon-market.com est exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Prestataire de plateforme :

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Société Shopify Inc. :

151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : https://www.shopify.com

Shopify fournit notamment les services techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne, à la gestion du catalogue, au traitement des commandes et à l'exploitation de la plateforme.

L'infrastructure technique utilisée par Shopify peut reposer sur différents prestataires et centres de données conformément à ses engagements contractuels.

ARTICLE 4 – OBJET DU SITE

Le site www.moon-market.com constitue une plateforme de commerce électronique permettant aux utilisateurs de consulter et d'acheter les produits proposés par MOON MARKET.

Le site a notamment pour objet :

  • La présentation et la commercialisation de chocolats, confiseries et coffrets gourmands ;

  • La communication d'informations relatives aux produits et à leurs caractéristiques ;

  • La prise et le traitement des commandes ;

  • La présentation des modalités de paiement et de livraison ;

  • La mise à disposition d'un service d'assistance client ;

  • La communication d'informations commerciales relatives à l'activité de MOON MARKET.

Les conditions contractuelles applicables aux achats effectués sur le site sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 5 – ACCÈS AU SITE

Le site www.moon-market.com est accessible aux utilisateurs disposant d'une connexion Internet.

MOON MARKET s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de dysfonctionnements techniques ou d'événements indépendants de la volonté de la société.

MOON MARKET se réserve la possibilité de faire évoluer, modifier ou suspendre temporairement certaines fonctionnalités du site pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits légaux des consommateurs.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

MOON MARKET s'efforce de présenter les produits commercialisés sur son site de manière claire, précise et conforme à la réglementation applicable.

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des articles proposés à la vente.

Pour les produits alimentaires, les informations pertinentes comprennent notamment, selon les obligations applicables :

  • La dénomination du produit ;

  • La composition et la liste des ingrédients ;

  • Les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances ;

  • La quantité nette ;

  • Les conditions particulières de conservation, lorsqu'elles sont nécessaires ;

  • Les autres informations alimentaires légalement obligatoires.

Les photographies, illustrations et mises en scène ont pour objectif de présenter les produits.

Les éléments décoratifs figurant sur les visuels ne sont pas nécessairement inclus dans les commandes.

Les informations contractuelles relatives au contenu, au poids et aux caractéristiques des produits sont celles communiquées sur les fiches produits et lors du processus de commande.

MOON MARKET veille à respecter les obligations applicables à la vente à distance de denrées alimentaires.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.moon-market.com et les éléments originaux qui le composent, notamment les textes, créations graphiques, logos, photographies, illustrations, éléments de mise en page et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à MOON MARKET ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre des droits ou autorisations applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation d'un élément protégé sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

Les marques commerciales de produits alimentaires et de confiseries mentionnées sur le site, notamment Celebrations, Mars, Snickers, Twix, Bounty, Galaxy, Maltesers et Milky Way, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur mention a pour objet d'identifier les produits commercialisés.

Sauf indication expresse contraire, la présence de ces marques sur le site ne constitue pas une déclaration d'affiliation, de partenariat officiel ou de parrainage par leurs fabricants.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, MOON MARKET peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives aux utilisateurs et aux clients du site.

Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement :

MOON MARKET
1 Rue de Bône
34500 Béziers, France

Contact : contact@moon-market.com

Les données personnelles peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

  • La gestion des commandes ;

  • La facturation et le suivi des paiements ;

  • La préparation et l'expédition des produits ;

  • La gestion des comptes clients ;

  • Le traitement des demandes adressées au service client ;

  • Le respect des obligations légales et comptables ;

  • La prévention des fraudes et la sécurité du site ;

  • La communication commerciale, dans les conditions autorisées par la réglementation.

Selon les traitements concernés et les conditions prévues par la législation, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d'accès ;

  • Droit de rectification ;

  • Droit à l'effacement ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d'opposition ;

  • Droit à la portabilité des données ;

  • Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes relatives à l'exercice de ces droits peuvent être adressées à :

contact@moon-market.com

Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Les informations détaillées concernant les traitements, leurs bases légales, leurs destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts internationaux figurent dans la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 9 – COOKIES ET TRACEURS

Le site www.moon-market.com peut utiliser des cookies et autres technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement et d'améliorer l'expérience des utilisateurs.

Ces technologies peuvent notamment permettre :

  • Le fonctionnement du panier d'achat ;

  • La gestion des sessions de navigation ;

  • La sécurisation du site ;

  • La mémorisation de certaines préférences ;

  • La mesure d'audience ;

  • La personnalisation de l'expérience utilisateur ;

  • La diffusion de communications publicitaires, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont activées.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

Les cookies et traceurs non essentiels soumis à consentement ne doivent être déposés ou lus qu'après l'obtention d'un consentement valable.

Les utilisateurs doivent pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et retirer leur consentement aussi facilement qu'ils l'ont donné.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique relative aux cookies et au moyen des outils de gestion des préférences proposés sur le site.

ARTICLE 10 – SÉCURITÉ DU SITE

MOON MARKET accorde une importance particulière à la sécurité de sa boutique en ligne et à la protection des informations transmises par les utilisateurs.

Le site s'appuie sur les dispositifs techniques de sécurité proposés par Shopify et les prestataires intervenant dans son fonctionnement.

MOON MARKET s'efforce de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés aux traitements de données personnelles.

Les utilisateurs sont invités à préserver la confidentialité de leurs éventuels identifiants de connexion et à signaler toute activité suspecte au service client.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, MOON MARKET veille à prendre les mesures appropriées conformément aux obligations légales applicables.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

MOON MARKET s'efforce de publier des informations exactes, claires et régulièrement actualisées.

Toutefois, des erreurs matérielles ou omissions peuvent survenir.

Les utilisateurs peuvent signaler toute information incorrecte à l'adresse contact@moon-market.com.

MOON MARKET ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables exclusivement à des circonstances extérieures dans les limites prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter les garanties légales, les droits impératifs des consommateurs ou les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.

ARTICLE 12 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site www.moon-market.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à des informations ou services complémentaires.

MOON MARKET n'exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus, pratiques commerciales ou politiques de confidentialité des sites externes.

Les utilisateurs sont invités à consulter les documents légaux propres à ces sites.

La responsabilité de MOON MARKET ne saurait être engagée du seul fait de l'existence de ces liens, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 13 – CONDITIONS DE VENTE ET DROITS DES CONSOMMATEURS

Les achats réalisés sur le site www.moon-market.com sont soumis aux Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

Celles-ci précisent notamment :

  • Les caractéristiques essentielles des produits ;

  • Les prix et modalités de paiement ;

  • Les conditions de commande ;

  • Les modalités et délais de livraison ;

  • Les conditions applicables au droit de rétractation et à ses exceptions légales ;

  • Les garanties légales ;

  • Les modalités de traitement des réclamations ;

  • Les procédures de médiation de la consommation.

Les droits reconnus aux consommateurs par le Code de la consommation demeurent pleinement applicables.

La vente de produits alimentaires est également soumise aux dispositions pertinentes de la réglementation relative à l'information et à la sécurité des denrées alimentaires.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison ou le fonctionnement du site, les clients peuvent contacter MOON MARKET.

Service client MOON MARKET

Adresse :
1 Rue de Bône
34500 Béziers
France

E-mail : contact@moon-market.com

Téléphone : 04 67 59 56 74

MOON MARKET s'efforce d'apporter une réponse aux demandes reçues dans des délais raisonnables.

Les modalités de réclamation et de règlement amiable des litiges de consommation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site ou à une commande, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

Les consommateurs bénéficient des droits et procédures prévus par les dispositions impératives du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait priver un consommateur des protections impératives auxquelles il a droit.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

MOON MARKET se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions de son activité, de son organisation, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site www.moon-market.com.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

MOON MARKET – SASU au capital de 100,00 €

1 Rue de Bône, 34500 Béziers, France

RCS Béziers : 102 359 775
SIRET : 102 359 775 00016
TVA intracommunautaire : FR35102359775

Président : Youssef BAGHAT

E-mail : contact@moon-market.com
Téléphone : 04 67 59 56 74

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026